"Toutes les entreprises d'assurance sont tenues de proposer à l'exploitant agricole qui en fait la demande un contrat d'assurance couvrant les pertes de récolte conforme au présent cahier des charges, à un coût raisonnable pour l’exploitant et l’entreprise d’assurance, par rapport notamment au capital garanti et à l’exposition des cultures couvertes par le contrat aux risques climatiques, et dans un délai lui permettant de comparer plusieurs offres d’assurance avant le début de la campagne culturale." Cahier des Charges Assurance Récolte 2023 (Arrêté du 4 janvier 2023, JORF n°0007 du 8 janvier 2023)